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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Ce site appartient et est exploité par R&B Distillers Limited, 23 Manor Place, Edinburgh, EH3 7DX, Ecosse. Pour toute question sur ces conditions générales ou tout commentaire ou réclamation à faire à propos de ce site, merci de nous contacter à sales@rbdistillers.com ou au 00441 31 564 0761.

  1. Contrat entre les parties

Les produits doivent être réglés dans leur totalité pour que la commande soit acceptée. Un règlement complet des produits ne représente qu’une offre d’achat de votre part, qui sera considérée comme acceptée une fois seulement que les produits seront expédiés. C’est à ce stade seulement que les deux parties deviendront juridiquement contraignantes.

  1. Acceptation de votre commande

Afin de nous permettre de traiter votre commande, merci de nous fournir votre adresse email. Nous vous confirmerons bonne réception de votre commande ainsi que les détails relatifs à son traitement par envoi d’emails automatiques. Cette correspondance n’établit clairement aucun lien contractuel entre les parties.

  1. Droits de propriété

Tous les droits, dont les droits d’auteur, de ce site internet appartiennent ou ont été attribués à R&B Distillers Limited. Toute utilisation de ce site internet ou de son contenu sans notre permission, comme par exemple en copier ou en enregistrer une partie ou totalité et dans un but autre que personnel et non-commercial est strictement interdit. Merci de ne rien modifier, distribuer ou publier sur ce site internet.

  1. Exactitude du contenu

Nous avons pris grand soin dans l’écriture du contenu de ce site internet, nous assurant tout particulièrement que les prix affichés soient corrects au moment où ils sont publiés et que toutes les descriptions de produits soient exactes. Sachez toutefois que les commandes ne seront traitées que si nous n’y voyons aucune erreur évidente dans les descriptions des produits et prix donnés sur le site internet. Les poids, dimensions ou contenances fournis ne le sont qu’à titre indicatif.

R&B Distillers se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.

  1. Endommagement de votre ordinateur

Nous faisons de notre mieux afin que ce site internet soit libre de tout virus ou anomalie. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir que son utilisation ou l’utilisation de tout site accessible depuis le nôtre ne causera pas de dégâts sur votre ordinateur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez un équipement adéquat pour consulter notre site. Sauf en cas de négligence apparente de notre part, nous ne nous porterons pas responsables pour de possibles pertes ou dégâts qui pourraient survenir à votre équipement informatique suite à une utilisation de notre site.

  1. Disponibilités

Toute commande est sujette à notre acceptation et aux disponibilités restantes en stock. Si les produits ne sont pas disponibles, nous vous contacterons par email ou téléphone (si vous nous avez fait parvenir ce détail). Vous aurez alors le choix entre attendre que le produit soit à nouveau en stock ou annuler votre commande.

  1. Erreurs de commandes

Si vous avez commis une erreur lors de votre commande, des changements peuvent être faits à tout moment avant que celle-ci soit envoyée.

  1. Prix

Les prix sont ceux affichés sur notre site internet. Tous nos prix incluent la TVA applicable et sont les seuls corrects au moment de la commande.

Dans le cas où nous ne pourrions pas accepter votre commande au prix indiqué sur le site et pour un produit en particulier de notre site, nous vous le ferons savoir par email et vous proposerons d’acheter ledit produit au prix indiqué dans l’email, vous précisant pas la-même pour combien de temps l’offre restera valide.

  1. Conditions de paiement

Le paiement se fera au moment de la réception de votre commande par carte de crédit ou de débit. Nous ne nous tiendrons pas responsables en cas de retard dans l’envoi du colis s’il y a un souci au niveau du réglément. Si un paiement dans sa totalité ne peut être effectué, nous nous réservons le droit de refuser de traiter votre commande et / ou d’en suspendre l’envoi. Cela n’aura aucune conséquence sur vos autres droits.

  1. Frais d’envoi

Les frais d’envoi sont variables selon ce que vous avez commandé.

  1. Livraison

11.1   Nos frais d’envoi sont visibles en consultant votre panier d’achat.

11.2   Il se peut parfois que vous ayez à payer un supplément pour l’envoi de votre commande. Certaines adresses ne sont également pas encore disponibles à la livraison.

11.3   Nous livrerons les produits à l’adresse que vous nous avez fait parvenir au moment de votre commande. Il est donc important que cette adresse soit exacte. Merci de préciser – si besoin ait – où vous souhaitez que la commande soit laissée si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison. Nous ne nous tiendrons pas responsables en cas de perte ou dégâts une fois que les produits ont été livrés en accord à vos instructions de livraison (sauf s’il s’agit d’une négligence de notre part). Nous ferons en sorte de livrer les produits pour la date stipulée dans notre correspondance mais les horaires de livraison ne peuvent être en aucun cas strictement respectés. En cas de souci, nous ferons de notre mieux pour livrer vos produits sous 30 jours à partir du lendemain de réception de votre commande. Si nous voyons que la livraison risque de prendre plus longtemps, vous en serez avertis afin de décider conjointement d’une nouvelle date ou d’un possible remboursement.

11.4    Les produits commandés vous appartiennent une fois seulement qu’ils vous ont été livrés avec succès. Dès lors également, vous en deviendrez responsables et nous ne pourrons plus être tenus pour compte en cas de perte ou destruction.

  1. Risque et propriété

La responsabilité sur les produits en cas de dégâts ou perte passe vôtre au moment de leur livraison. Si vous décidez d’utiliser votre propre transporteur, les risques vous sont passés une fois que notre transporteur transmet la commande au vôtre. La commande ne vous appartiendra qu’une fois remise avec succès.

  1. Droits d’annulation

13.1   Selon la loi Britannique pour le Consommateur (The Consumer Contract 2013 SI 2013/3134, équivalent de la directive européenne 2011/83/EU) qui informe et stipule sur les droits d’annulation de commandes, vous avez jusqu’à 14 jours ouvrés après réception de votre commande (à l’exception des articles produits sur mesure) pour demander une annulation ou un remboursement. Aucune raison ne vous sera demandée et aucun frais d’annulation ne pourra vous être demandé.

13.2    Si vous souhaitez annuler votre commande, merci de nous le stipuler par écrit (par lettre ou par email).

13.3      Il vous est impossible d’annuler une commande sur des articles produits spécialement pour vous

13.4    Si vous avez déjà reçu la commande lorsque vous souhaitez l’annuler, merci de nous retourner les produits sujets à un remboursement au plus vite et à vos propres coûts et risques. Si vous avez annulé votre contrat lorsque la commande était prête à l’envoi, merci de ne pas ouvrir le colis et de le retourner au plus vite à vos propres coûts et risques.
13.5     Une fois avertis de l’annulation de votre contrat et que le colis nous a été retourné avec succès (ou que nous avons reçu une preuve de son renvoi), nous procéderons, sous 14 jours ouvrés, à un remboursement des sommes totales qui vous avaient été débitées sur votre carte de crédit ou de débit.

13.6   Il se peut que nous devions cependant déduire une partie de la somme due si une perte d’ordre commerciale s’ensuit pour nous en raison d’une manipulation inutile de votre part sur les articles (par exemple si vous les ouvrez ou les utilisez avant d’annuler).

  1. Annulation de notre part

14.1    Nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre commande si:

14.1.1  L’article commandé n’est plus en stock ;

14.1.2  Nous ne livrons pas dans votre zone géographique; ou

14.1.3 Un ou plusieurs articles que vous avez commandés étaient affichés à un prix incorrect, en raison d’une erreur de frappe ou autre.

14.2   Si nous décidons de ne pas traiter votre commande pour les raisons explicitées ci-dessus, nous vous avertirons par email et votre compte sera re-crédité de toute somme au plus vite et sous 14 jours au grand maximum.

  1. En cas de problème avec les articles

15.1   En cas de questions ou réclamations sur les produits commandés, merci de nous contacter au 00441 31 564 0761 ou à sales@rbdistillers.com.

15.2   Nous sommes légalement contraints de vous fournir des produits en conformité avec ce contrat et en accord avec la loi britannique sur le droit des consommateurs (Consumer Rights Act 2015).

15.3   Si vous souhaitez faire valoir vos droits et de rendre des articles qui ne seraient pas en conformité avec cette loi, merci de les retourner dans la boutique où ils ont été achetés, nous les renvoyer par la Poste  ou si ces derniers ne peuvent être postés, dites-le nous et nous trouverons un arrangement afin qu’ils vous soient collectés. Les frais de renvoi ou de collecte seront dans ce cas à notre charge.

  1. Responsabilité

16.1    A moins que nous en ayons discuté et décidé autrement, nous procéderons à un remboursement dans sa totalité si les produits que vous aviez commandés n’ont pas été reçus dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande et si vous avez décidé d’annuler plutôt que d’attendre un nouvel envoi (en accord avec ce qui est stipulé dans la clause 11).

16.2    Nous ne nous tiendrons responsables que sur les pertes qui sont le résultat naturel et prévisible d’un manquement à ces conditions générales de notre part. Nous refusons toute responsabilité dans le cas d’évènements qui seraient hors de notre contrôle ou si nous sommes empêchés ou retardés dans l’exercice de nos obligations stipulées dans ces conditions générales et qui seraient la conséquence d’actes ou manquements de votre part (ou d’un tiers agissant sous votre autorité évidente).

16.3    Egalement, nous ne tiendrons pas responsables pour des pertes découlant de vos activités telles que : perte de données, perte de profits, de recettes ou d’exploitation.

16.4   Vous devez connaitre et vous soumettre à toutes les lois et réglementations en vigueur tels que l’acquittement de droits de douane, d’importation ou autres permis nécessaires à l’achat des articles vendus sur notre site. L’importation ou exportation de certains de nos produits peuvent être interdits par certaines lois nationales. Nous ne nous tiendrons pas responsables pour l’import ou l’export des articles que vous achetez.

16.5    Nonobstant ce qui précède, rien dans ces conditions générales n’a pour but de limiter vos droits en tant que consommateur sur la législation locale en vigueur et autres droits réglementaires qui peuvent n’être en aucun cas exclus ou qui ne peuvent exclure ou limiter notre responsabilité sur vous en cas de décès ou de dommages à la personne, s’il est le résultat de notre négligence. Vous avez certains droits légaux en tant que consommateur (Consumer Right Act 2015) en relation à l’achat de produits défectueux ou décrits de manière erronées.

  1. Notifications

Sauf stipulation contraire dans ces conditions générales, toute notification de votre part doit se faire par écrit et être envoyée à l’adresse suivante : 23 Manor Place, Edinburgh, EH3 7DX, Ecosse. Toutes les notifications de notre part seront affichées sur ce site internet.

  1. Modifications de ces CGV

Nous nous réservons le droit de changer de temps en temps ces conditions générales. Merci donc de les consulter fréquemment.

  1. Lois, jurisdiction et langue

Ce site internet, tout ce qu’il contient et tout contrat qui aurait découlé de son utilisation sont soumis et seront interprétés en accord à la loi écossaise. Les parties s’accordent donc à donner compétence exclusive aux tribunaux d’Ecosse.

  1. Non validité

A noter que si une partie de ces conditions générales s’avère inapplicable (clauses de non-responsabilité incluses), la force exécutoire des autres clauses ne seront en aucun affectées.

  1. Confidentialité

Vous avez lu et accepté notre politique de confidentialité.

  1. Droits des tiers

Rien dans ces conditions générales n’a pour but de conférer des droits à des tiers.